Conditions générales de vente

I. Conditions générales de vente des pains et brioches

FORMATION DU CONTRAT : DISPOSITIONS APPLICABLES ET PREUVE

Article 1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Préalable :

• Est désigné comme « Acheteur ou acheteur » toute personne faisant l’acquisition de produits par l’intermédiaire du site https://www.augredulevain.fr
• Est désigné comme « Produit ou produit », tout produit vendu par l’intermédiaire du site internet https://www.augredulevain.fr
• Est désigné comme « Site ou site », le site internet de la SARL Au gré du levain, https://www.augredulevain.fr

Le fait pour un Acheteur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « Payer » prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2. PRODUITS

Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, son descriptif et son prix. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune erreur technique ou même typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part de l’Acheteur ni ne saurait engager la responsabilité de la SARL Au gré du levain.

Article 3. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Etant donnée la nature des produits vendus, leur disponibilité n’est pas garantie au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de sa commande, nous contacterons l’Acheteur dans les meilleurs délais afin de l’en informer et de convenir avec lui :
– de décaler la commande en choisissant avec lui la date
– d’annuler sa commande et de lui rembourser le prix éventuellement payé.

Lors de chaque commande, l’Acheteur doit rentrer ses coordonnées. Cette étape a valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. L’Acheteur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute directe de la SARL Au gré du levain.

Toute saisie de commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le paiement par carte bancaire. Dès la confirmation, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, sous réserve que les centres de paiements concernés donnent leur accord à la transaction. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible.

La SARL Au gré du levain confirme à l’Acheteur la réception de sa commande par un courrier électronique qui récapitule les produits commandés et le lieu de livraison.

Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du Client, de la confirmation de la réception de la commande par la SARL Au gré du levain. Les informations relatives à toute opération effectuée seront stockées et archivées par la SARL Au gré du levain et serviront de preuve en cas de litige avec le Client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique.

Après validation du paiement, conformément à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente, la commande est réputée acceptée par la SARL Au gré du levain sous condition d’exercice de son droit de refuser ladite commande. Dans le cas où la SARL Au gré du levain souhaiterait user de ce droit, le refus d’acceptation devra être notifié au Client, par tous moyens et dans un délai n’excédant pas vingt-quatre heures ouvrées à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation de réception de ladite commande. Les commandes refusées feront l’objet d’un remboursement.

Article 4. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES

4.1 Obligations de la SARL Au gré du levain

La SARL Au gré du levain s’engage, sauf cas où la commande ne serait pas acceptée et le cas où le produit est indisponible, à vendre et à faire livrer au Client dans les points de dépôt les produits commandés par ce dernier.

4.2 Obligations de l’acheteur

L’acheteur s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Acheteur est pour son usage personnel.

Article 5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES

5.1 Prix, facture

Les prix indiqués sur les fiches produits comprennent les frais de livraison. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la SARL Au gré du levain est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.

Le prix est exprimé en Euro. Le règlement des produits en euro se fait uniquement par carte de crédit ou carte bancaire, l’Acheteur étant redirigé vers le site sécurisé de PayPlug garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après constatation du crédit sur le compte de la SARL Au gré du levain. 

L’acheteur peut retrouver une facture de sa commande dans l’espace « Mon compte » du Site.

Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de I’enregistrement de la commande sur le Site.

5.2 Retrait des produits – Livraison

Les Produits peuvent soit être retirés à la Boulangerie de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, soit dans un des points de livraison, conformément au souhait de l’Acheteur, indiqué dans sa commande.

5.3 Transfert des Risques – Réserves lors de la Réception des Produits

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits en mains propres à la Boulangerie, ou dès le dépôt dans le point de livraison.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il doit émettre toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits mis à disposition en refusant la commande au moment du retrait et confirmer par mail dans un délai de 24 heures. A défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.

La SARL Au gré du levain remplacera ou remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.

5.4 Droit de rétractation

Les Produits étant par nature périssables rapidement, les Parties sont convenus que le droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du code de la consommation ne sera pas applicable en l’espèce, en application de l’article L.121-20-2 3^e dudit code.

5.5 Garantie – Limitation

La SARL Au gré du levain garantit que les produits sont fabriqués, dans le respect de la réglementation française, en France à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande.

La SARL Au gré du levain est tenue de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’Acheteur, et pour autant que ce dernier soit une personne physique, fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer toutes les conséquences.

5.6 Responsabilité – Limitation de Responsabilité

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l’attention de l’Acheteur est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas la SARL Au gré du levain ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

La SARL Au gré du levain est responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la SARL Au gré du levain, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.

La SARL Au gré du levain ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site internet, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce Site ou de tout site lié.

Article 6. INVALIDITE – FORCE MAJEURE

Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni la SARL Au gré du levain, ni l’acheteur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

La SARL Au gré du levain informera l’Acheteur par tout moyen approprié de l’existence d’un tel événement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.

Article 7. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Les Conditions Générales de Vente présentes ci-dessus sont régies exclusivement par le droit français. Tous litiges relatifs à l’exécution des présentes conditions générales, à leur interprétation ou ceux qui en seront la suite ou la conséquence seront soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de Dijon (France).

 

II. Conditions générales de vente des Ateliers Découverte

Article 1 : Généralités

1.1 La validation des conditions générales de vente via le formulaire d’inscription en ligne implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

1.2 Ces conditions générales de vente, conclues à titre individuel et au frais du participant, valent contrat. 

Article 2 : Contenu de l’atelier

2.1 Le contenu de l’atelier est décrit sur le site internet : https://www.augredulevain.fr/ateliers-decouverte/

Article 3 : Réservations – Dates.

3.1 Les réservations sont prises en compte par AU GRE DU LEVAIN dans leur ordre de réception. AU GRE DU LEVAIN mettra tout en œuvre pour respecter les dates d’atelier souhaitées par le participant. AU GRE DU LEVAIN confirmera la réalisation de l’atelier dès réception du paiement.

Article 4 : Taille du groupe

4.1 Les ateliers sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants (6 personnes). Si ce nombre n’est pas atteint 6 jours avant la date prévue pour l’atelier, il est expressément convenu que AU GRE DU LEVAIN ne serait pas tenu de maintenir l’atelier. Les sommes déjà versées seront restituées au participant ou reportées sur une autre date d’atelier.

4.2 Si le nombre d’inscriptions s’avérait trop élevé pour un atelier, AU GRE DU LEVAIN propose de nouvelles dates d’atelier. En cas de refus des nouvelles dates proposées, les sommes déjà versées seront intégralement restituées.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1 La totalité du prix est à payer au moment de l’inscription par chèque ou virement bancaire.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article 221-1 du Code de la consommation, le participant dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts.

Article 7 : Conditions d’annulation

6.1 Annulation par AU GRE DU LEVAIN. AU GRE DU LEVAIN pourrait être amené à annuler l’atelier en cas d’impossibilité physique ou matérielle (ex : inondation) pour AU GRE DU LEVAIN d’assurer l’atelier prévu. Dans cette hypothèse, AU GRE DU LEVAIN remboursera aux participants les sommes versées ou proposera de nouvelles dates.

6.2 Annulation par le participant. En validant son formulaire d’inscription en ligne, le participant s’engage de manière définitive. La réalisation des ateliers proposés est soumise à une condition d’effectif minimum (article 4). AU GRE DU LEVAIN ne peut par conséquent accepter des annulations sans conserver de dédommagement.

Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du participant, quelle qu’en soit la cause, AU GRE DU LEVAIN conservera à titre de dédit 30% du montant dû si l’annulation intervient plus de 20 jours avant le début de l’atelier. Si l’annulation intervient entre le 20ème jour et la date de début de la formation, la totalité de la somme est due. Aucun remboursement ne sera effectué si le participant ne se présente pas ou décide d’écourter l’atelier.

6.3 Report par le participant. Si le participant souhaite reporter son atelier à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 45 jours avant la date de début. Au-delà, le participant, pour valider la nouvelle date, devra s’acquitter de frais de report : 30% du montant entre le 44ème et le 20ème jour avant la date de début, 50 % à moins de 20 jours et jusqu’à la veille du démarrage de la session. Aucun report n’est possible au-delà. Pour que le report soit validé, le montant correspondant doit parvenir à AU GRE DU LEVAIN au plus tard une semaine après la date de début.

Article 8 : Responsabilités

7.1 Responsabilité du participant. En validant son formulaire d’inscription en ligne, le participant reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie rendant incompatible le bon déroulement de l’atelier avec son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité, et notamment à porter certains accessoires tels que des gants de protection thermique, ainsi que les conseils d’utilisation des produits ou des outils qui lui seront données par AU GRE DU LEVAIN. Chaque participant devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité de l’atelier.

7.2 Responsabilité de AU GRE DU LEVAIN. AU GRE DU LEVAIN déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages corporels, matériels, immatériels directement consécutifs à des dommages matériels et corporels garantis, causés à autrui et résultant d’un accident survenu du fait d’activités exercées par l’assuré (le participant) et se déroulant au cours de l’atelier.

Article 9 – Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le formulaire d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.